Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre le vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur le site.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et sont donnés à titre indicatif.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard excessif, le client pourra demander l’annulation de la vente conformément aux dispositions légales.
Article 7 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement conformément à la loi.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.